Faire un don

Faites un don

Dans le cadre associatif, donner n’est jamais un acte Anodin: Soit il traduit un certain Humanisme ou solidarité, soit une volonté d’atteindre certains objectifs (marketing, management social, fiscalité…) .

C’est  eu égard de la diversité de ces finalités  que la loi a prévu une multitude de formes de dons. Afin l’adapter aux vœux de chacun.

Ces différentes formes d’aide aux associations n’étant  pas égales et n’ayant ni les mêmes avantages ni les mêmes intérêts sur le plan fiscal pour les aidant  en droit français.

Veuillez trouver ci-dessous le détail  de chacun des types d’aides que vous pouvez consentir au profit de UDA ainsi que l’essentiel des règles qui les encadrent.

La Donation et le Mécénat

Le don manuel est défini comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.

Un don manuel est littéralement un don effectué « de la main à la main », qui implique le dépouillement du donateur (celui qui donne) et l’enrichissement du donataire (l’Association qui reçoit). Il se caractérise par une intention libérale, c’est-à-dire une volonté de se dépouiller sans contrepartie en faveur d’une association ou d’une personne. Aussi se distingue-t-il des dons modiques, qui ne sont la cause ni de dépouillement, ni d’enrichissement. Ils sont également à différencier des dons notariés et legs, puisque par définition il n’existe pas d’acte authentifiant la transmission.

La loi française prévoit la possibilité pour les particuliers  et même les Entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôts pour les dons qu’ils ont versés à une association et notamment  les associations considérées d’intérêt général ou d’utilité publique qui peuvent éditer des reçus fiscaux.

Pour être considérée d’intérêt général, l’association doit remplir 3 conditions : 

Réduction fiscale après un Don

La réduction d’impôts porte sur 66% des sommes versées par le donateur, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Pour les dons aux associations provenant d’entreprise, la réduction fiscale est de 60% du montant des dons versés à une association, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires annuel.

Enfin, lorsque le montant dépasse la limite des 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions fiscales.

Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Participer à une association d'aide à l'Afrique Subsaharienn

Le mécénat n’est autre qu’un Don effectué par une Entreprise au profit d’une association.

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale.

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétences, généralement sans contrepartie pour le donateur.

La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

Avantages du don pour l’entreprise ?

Les dons auprès des associations (ou le mécénat) peuvent offrir plusieurs avantages :

  • Avantage fiscal : une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du CA annuel. Attention, cette limite de 5 ‰ du CA annuel s’applique sur le montant du don et non la réduction associée.
  • Avantage en termes de management : c’est un moyen de faire participer les salariés dans un projet d’entreprise à travers l’aide aux associations. Cette implication commune des salariés peut vous aider à développer une culture d’entreprise.
  • Avantage commercial : il peut constituer une stratégie de communication de l’entreprise et donc, à ce titre, avoir un impact sur son développement commercial.

Formalités à respecter

Lorsque votre Entreprise fait œuvre de mécénat, un formulaire doit être rempli et signé par l’association bénéficiaire. Ce formulaire s’intitule « reçu dons aux œuvres », il est téléchargeable sur le site des impôts.

La Subvention

Une subvention est, en première approche, une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d’intérêt général.

Ce sont des sommes  en principe non remboursables – versées par une entité publique (l’État, une collectivité territoriale, ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des ressources stables voire aux capitaux propres

Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne, etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation, etc.

Don matériel

Don numéraire

Don montant libre
EUR

ou